- solidarité légale
- солидарная ответственность в силу закона
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
solidarité — [ sɔlidarite ] n. f. • 1693; de solidaire 1 ♦ Dr. Caractère solidaire d une obligation. État des débiteurs, des créanciers solidaires. Solidarité stipulée, légale. La solidarité ne se présume pas. 2 ♦ Cour. Le fait d être solidaire (2o); relation … Encyclopédie Universelle
Impot de solidarite sur la fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… … Wikipédia en Français
Impôt De Solidarité Sur La Fortune — Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1] euros (seuil au 1er janvier 2009). Cet… … Wikipédia en Français
Impôt Solidarité sur la Fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… … Wikipédia en Français
Impôt de solidarité sur la fortune en France — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… … Wikipédia en Français
Impôt solidarité sur la fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… … Wikipédia en Français
Du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité (France) — Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville Création 1906 Type Ministère français Siège Hôtel du… … Wikipédia en Français
Ministere du travail, des relations sociales et de la solidarite — Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville Création 1906 Type Ministère français Siège Hôtel du… … Wikipédia en Français
Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité — Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville Création 1906 Type Ministère français Siège Hôtel du… … Wikipédia en Français
Ministère Du Travail, Des Relations Sociales Et De La Solidarité — Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville Création 1906 Type Ministère français Siège Hôtel du… … Wikipédia en Français
Ministère du Travail, de la Famille, des Relations sociales, de la Solidarité et de la Ville — Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville Création 1906 Type Ministère français Siège Hôtel du… … Wikipédia en Français